Un espace pour résoudre les différends
Un dossier que les deux parties peuvent lire.
Déposez vos pièces, faites entendre votre point de vue et avancez avec un gestionnaire de dossier neutre.
Où déposer vos éléments
Connectez-vous, ouvrez Mes dossiers, puis sélectionnez un dossier avec Voir. Pour commencer un dossier, choisissez Ouvrir un nouveau dossier dans cette liste.
- Preuves
- Dans la section Preuves du dossier, joignez un fichier avec un titre et une description facultative pendant la collecte de preuves.
- Chronologie du différend
- Dans Chronologie du différend, ajoutez la date, le titre et votre récit de chaque événement pendant la collecte de preuves.
- Votre position
- Dans Positions, expliquez votre point de vue et le résultat recherché après la clôture de la collecte de preuves par le gestionnaire.
Les parties soumettent leurs éléments dans leur dossier, pas sur cette page publique. Le dossier explique pourquoi une action n'est pas disponible.
Un chemin clair, ensemble.
Aequitas accompagne la résolution de différends : chaque partie dépose ses pièces et sa position, un gestionnaire de dossier neutre fait réviser un résultat proposé, et rien n'est conclu sans le consentement explicite de chaque partie.
Présenter les faits
Chaque partie dépose ses pièces et explique son point de vue dans un même dossier.
Examiner une proposition
Un gestionnaire de dossier neutre révise le résultat proposé avant de le partager avec les parties.
Choisir de consentir
Chaque partie décide explicitement. Un résultat proposé devient un accord seulement avec le consentement des deux parties.